Conditions générales de vente - Day Plian
ARTICLE 1 : Opposabilité des conditions générales de vente.
Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de ventes. Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achat, ses bons de commandes ou toute correspondances sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.
ARTICLE 2 : Transport et livraison.
Les marchandises voyagent au risques et périls du client, quel que soit le mode de transport utilisé.
Au cas où la livraison serait confiée à un transporteur, il appartient au client de faire des réserves sur les documents de transport et de les confirmer par LRAR dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises conformément à la réglementation en vigueur.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées dans les 3 jours de l’arrivée des marchandises. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité de ces vices ainsi qu’à laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation et y apporter remède.
ARTICLE 3 : Responsabilités.
Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise en question. Aucun retour ne sera accepté par nous après un délai de 8 jours suivant la date de livraison, celui-ci doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Le vendeur n’est pas responsable des conséquences dommageables causées par son matériel à d’autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect.
ARTICLE 4 : Délais.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le retard éventuel ne donne pas au client le droit d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.
ARTICLE 5 : Prix.
Le prix applicable sera celui indiqué dans notre offre de prix, toute modification de quantité, de dimension ou de matière entraînera une révision de celui-ci.
ARTICLE 6 : Condition de paiement.
La facturation sera établie à la date de mise à disposition des marchandises dans notre usine. Nos factures sont payables au comptant à la livraison sauf accord particulier entre les parties. En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du solde ne peut retarder le règlement de la partie livrée. Le non paiement d’une facture à l’échéance peut entraîner la suspension de l’exécution et de la livraison de toute commande en cours, ainsi que le paiement d’intérêts de retard égal à TROIS fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés pour le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
ARTICLE 7 : Réserve de propriété.
Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.
ARTICLE 8 : Révision du contrat.
Toute connaissance d’un changement important dans la situation économique ou financière de l’acheteur, même après exécution partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions d’exécution de ces dernières, ainsi que des conditions globales de crédit accordées à l’acheteur. Nous nous réservons également le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de règlement de nos factures.
ARTICLE 9 : Attribution de juridiction.
En cas de contestation, les tribunaux de ROUBAIX sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.
Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de ventes. Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achat, ses bons de commandes ou toute correspondances sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.
ARTICLE 2 : Transport et livraison.
Les marchandises voyagent au risques et périls du client, quel que soit le mode de transport utilisé.
Au cas où la livraison serait confiée à un transporteur, il appartient au client de faire des réserves sur les documents de transport et de les confirmer par LRAR dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises conformément à la réglementation en vigueur.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées dans les 3 jours de l’arrivée des marchandises. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité de ces vices ainsi qu’à laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation et y apporter remède.
ARTICLE 3 : Responsabilités.
Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise en question. Aucun retour ne sera accepté par nous après un délai de 8 jours suivant la date de livraison, celui-ci doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Le vendeur n’est pas responsable des conséquences dommageables causées par son matériel à d’autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect.
ARTICLE 4 : Délais.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le retard éventuel ne donne pas au client le droit d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.
ARTICLE 5 : Prix.
Le prix applicable sera celui indiqué dans notre offre de prix, toute modification de quantité, de dimension ou de matière entraînera une révision de celui-ci.
ARTICLE 6 : Condition de paiement.
La facturation sera établie à la date de mise à disposition des marchandises dans notre usine. Nos factures sont payables au comptant à la livraison sauf accord particulier entre les parties. En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du solde ne peut retarder le règlement de la partie livrée. Le non paiement d’une facture à l’échéance peut entraîner la suspension de l’exécution et de la livraison de toute commande en cours, ainsi que le paiement d’intérêts de retard égal à TROIS fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés pour le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
ARTICLE 7 : Réserve de propriété.
Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.
ARTICLE 8 : Révision du contrat.
Toute connaissance d’un changement important dans la situation économique ou financière de l’acheteur, même après exécution partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions d’exécution de ces dernières, ainsi que des conditions globales de crédit accordées à l’acheteur. Nous nous réservons également le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de règlement de nos factures.
ARTICLE 9 : Attribution de juridiction.
En cas de contestation, les tribunaux de ROUBAIX sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.
